Les voitures anciennes sont de plus en plus appréciées par les passionnés. Elles sont aussi recherchées par les collectionneurs, car, outre la passion qui les anime, un grand nombre d’entre eux sont des investisseurs. En effet, la voiture de collection devient un très bon investissement, car certains modèles battent des records de vente depuis quelques années. Dans le même temps, il est nécessaire de savoir que les voitures dites « anciennes » ne sont pas forcément des véhicules de collection. Voici donc, tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Points obligatoires pour qu’une voiture soit considérée comme une voiture de collection
Quand une automobile est considérée comme une voiture de collection, elle doit répondre à plusieurs critères répondant aux textes de loi y afférant. Ainsi, elle doit :
- La première date de mise en circulation doit indiquer que le véhicule a plus de trente ans
- La voiture ne doit pas être modifiée et être présentable dans son état d’origine
- La production par le constructeur doit être stoppée
Si vous possédez un véhicule correspondant à ces critères, alors il est possible de le faire classer en voiture de collection. Ce passage n’est pas automatique quand le véhicule atteint ses trente ans et il n’est pas non plus obligatoire. Dans le même temps, il faut savoir que si l’automobile passe en voiture de collection, alors elle peut bénéficier d’une exonération des douanes à l’importation. La TVA ne sera alors que de 5.5 % et elle fera aussi l’objet d’une exonération à l’IFI. Attention, les critères pour qu’une voiture soit considérée comme véhicule de collection, sont différents d’un pays à l’autre, y compris en Europe. Il faut donc bien se renseigner avant d’acheter l’un de ces véhicules à l’étranger si vous êtes acquéreur.
Les différents avantages du véhicule de collection
Quand vous avez une voiture de collection, elle vous offre différents avantages comme le fait de pouvoir circuler librement sur notre territoire, et même à l’étranger. Le contrôle technique n’a pas lieu tous les deux ans, mais tous les cinq ans et si sa première mise en circulation est antérieure à 1960, ou si son PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, elle en est dispensée.
La plaque d’immatriculation pour véhicule de collection
Si vous le désirez, vous pouvez apposer des plaques d’immatriculation noires correspondant aux véhicules de collection, car ces voitures font partie du patrimoine et peuvent donc rouler avec des plaques noires. Si les véhicules sont immatriculés depuis 2009, alors il est permis de faire reproduire leur nouvelle immatriculation sur des plaques rétro dont le texte est blanc sur un fond noir.
Le véhicule de collection patrimonial
Il faut savoir que lorsqu’un véhicule passe en collection, il perd son statut de véhicule d’usage et devient véhicule patrimonial. Ainsi, une voiture de collection subissant un accident grave, ne subira pas une procédure d’immobilisation, même si un expert la classe véhicule techniquement irréparable ou véhicule gravement endommagé. Si le véhicule est en demande d’immatriculation de collection et qu’il n’a jamais été commercialisé en France, il ne faut pas de certificat de conformité.
Quels sont les documents officiels pour une voiture de collection ?
Pour qu’une voiture soit reconnue de collection, elle doit avoir au moins trente ans et sa carte grise doit porter la mention collection à la ligne Z. Ce certificat d’immatriculation est délivré en fonction de plusieurs éléments que nous verrons plus bas et vous devez faire les démarches par vous-même pour son obtention. Il vous aidera aussi à assurer le véhicule à un tarif préférentiel.
Démarches pour obtenir une carte grise collection
Pour obtenir une carte grise collection, il faut vous rendre en ligne sur le site internet de l’ANTS ou demander à un intermédiaire professionnel reconnu par l’administration de faire les démarches à votre place.
Les documents à fournir
Quand votre voiture a dépassé ses trente ans (date de la première mise en circulation faisant foi), vous allez pouvoir demander la carte grise collection à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Par contre, il va falloir que vous fournissiez certains documents sous forme de photos ou scans pour que votre dossier soit complet. Il faudra aussi que vous certifiiez sur l’honneur que vous êtes le titulaire de la carte grise et que vous disposez du permis de conduire allant avec la catégorie de ce véhicule (permis B pour une automobile) lorsque vous faites la demande. Il faut ensuite :
- La carte grise initiale de + de 30 ans ou une pièce équivalente prouvant l’origine du véhicule
- Une attestation de datation et de caractéristique qui vous a été remise par le constructeur ou son représentant ou encore par la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque)
- Le contrôle technique sir la voiture date d’après le 1er janvier 1960 et pèse au moins 3,5 tonnes
Focus sur le contrôle technique pour une voiture de collection
Si une voiture doit passer un contrôle technique pour obtenir une carte grise collection, il faut savoir que ce contrôle est plus souple qu’un contrôle technique classique. En effet, certains éléments ne sont pas obligatoires comme :
- La ceinture de sécurité
- Les rétroviseurs extérieurs
- Les warnings
Le contrôle technique d’une voiture collection ne rend pas obligatoire la vignette apposée sur le parebrise comme pour les véhicules récents. Il n’est pas obligatoire si la voiture a été mise en circulation avant 1960 ou si elle pèse plus de 3.5 tonnes. Par contre, si un propriétaire veut faire contrôler sa voiture de collection par mesure de sécurité, rien ne l’en empêche.
Les papiers à fournir s’il y a acquisition d’un véhicule de plus de 30 ans
Si vous achetez un véhicule de plus de 30 ans, vous ne pourrez obtenir sa carte grise que si le vendeur a déclaré la vente de cette voiture et a obtenu un certificat de cession. Dans ce cas, pour avoir la nouvelle carte grise collection à votre nom, il vous faudra :
- Le code du certificat de cession remis par le vendeur
- Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois
- La carte grise barrée comportant la mention « vendu ou cédé avec la date et la signature du vendeur ancien propriétaire du véhicule ou des propriétaires le cas échéant
- L’attestation de datation et de caractéristique qui vous a été remise par le constructeur ou son représentant ou encore par la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque)
- Le contrôle technique sir la voiture date d’après le 1er janvier 1960 et pèse au moins 3,5 tonnes
Bon à savoir : si vous faites cette démarche pour une tierce personne, il vous faudra en plus de ces documents cités plus haut, la copie numérique du mandat complété et signé Cerfa n° 13757*03 – Ministère chargé de l’intérieur (que vous pouvez télécharger ici), la copie d’une pièce d’identité en cours de validité du propriétaire
Fin de la procédure pour la carte grise collection en ligne
Une fois que vous avez terminé la procédure sur le site de l’ANTS et que tout s’est bien déroulé, vous allez obtenir :
- Le numéro de votre dossier
- L’accusé d’enregistrement de la demande
- Le CPI ou certificat provisoire d’immatriculation vous permettant de vous servir de la voiture pendant un mois en attendant de recevoir le certificat d’immatriculation de collection définitif à votre domicile
Délais et tarif de la carte grise collection
Comme la carte grise d’un véhicule actuel, la carte grise collection est calculée en fonction du nombre de chevaux fiscaux et du coût du cheval fiscal de votre département. Vous pouvez évaluer ce coût en faisant une simulation sur ce site du gouvernement. Vous aurez ainsi une idée plus précise du montant de la future carte grise collection. Quand vous allez demander cette nouvelle carte grise collection, vous devrez régler son coût par carte bancaire sur la page sécurisée de l’ANTS. Vous recevrez ensuite la carte grise collection chez vous 7 jours ouvrés au plus tard. Pendant ce temps, il vous sera toujours possible de suivre l’avancement de la carte grise collection à cette adresse : immatriculation.ants.gouv.fr
Bon à savoir : la demande de carte grise collection est un peu plus longue à compléter que les demandes de cartes grises des autres véhicules, car vous devez fournir le certificat FFVE. Dans le même temps, pour un véhicule correspondant aux critères du véhicule de collection, il serait dommage de vous en priver à cause de tous les avantages que ce statut spécial procure.
L’assurance de la voiture de collection
Quand une voiture de collection doit être assurée, elle est classée en véhicule secondaire et/ou à usage occasionnel. Les compagnies d’assurances ont développé des produits spécifiques pour ces véhicules et les primes sont bien moins chères que celles des voitures actuelles.
Les inconvénients de la carte grise collection
Si vous avez une voiture de collection et la carte grise allant avec, sachez que vous n’avez pas le droit d’utiliser ce véhicule a des fins commerciales. Vous ne pouvez pas faire non plus du transport de marchandises ni de personnes à titre onéreux. Pour obtenir cette carte grise collection, il va vous falloir vous armer de patience, car les documents supplémentaires demandés sont longs à obtenir. Quand vous avez enfin une carte grise collection pour votre voiture, vous ne pouvez pas la refaire passer en carte grise normale.
Muni de toutes ces informations, à vous de voir maintenant si vous passez votre vieille voiture de plus de trente ans en véhicule de collection. Attention tout de même qu’elle en vaille le coup par rapport à sa valeur et qu’elle peut avoir une côte certaine pour en faire un bel investissement ou tout simplement la conserver par passion en tant que collectionneur.
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