La prime à la conversion fait partie des dispositifs que l’État met en place à l’achat d’un véhicule. Il s’agit pour la prime à la conversion de verser un bonus pour l’achat d’un véhicule peu polluant en contrepartie de la destruction d’un véhicule polluant. On vous explique en détail le fonctionnement de cette prime.
Présentation de la prime à la conversion
La prime à la conversion est une somme versée par l’État lorsque vous achetez un véhicule (ou le louez sous la forme du leasing) neuf qui est donc moins émetteur de CO2 que l’ancien véhicule. Ce dernier doit aussi être détruit, et donc non revendu en occasion. Votre geste a donc une dimension écologique, car vous roulez dorénavant dans une voiture moins polluante et l’ancienne est retirée de la circulation pour qu’elle ne puisse plus continuer à polluer.
Cette aide vient en complément du bonus écologique.
Comment est attribuée la prime à la conversion ?
Pouvoir profiter de la prime et le montant de cette dernière répond à quelques critères. Les voici :
- Le montant des revenus de l’acquéreur du véhicule
- Le type de véhicule à détruire
- Le type de véhicule acheté, voiture ou camionnette, véhicule à 2 ou 3 roues ou quadricycle motorisé.
- La quantité de polluants émise par le véhicule acheté
Pour pouvoir en bénéficier, il faut :
- Être une personne physique majeure ou une personne morale
- Être domicilié en France
- Avoir un revenu fiscal par part de moins de 22 983 euros
- La destruction du véhicule ancien doit se faire dans les 3 mois qui précèdent ou les 6 mois qui suivent la date de facturation du nouveau véhicule
- Le véhicule doit valoir moins de 47 000 euros
D’autres éléments plus marginaux permettent aussi de savoir si un véhicule est éligible ou non à la prime à la conversion. En cas de véhicule plus spécifique, le vendeur saura vous dire si vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion en fonction des critères. Il faut d’ailleurs souligner que les critères peuvent changer d’une année sur l’autre, qu’il s’agisse de la valeur remboursée, du niveau de polluant émis par le nouveau véhicule ou d’autres données.
Quel est le montant de la prime à la conversion ?
Il n’y a pas un montant fixe et commun à tous les contribuables lorsqu’il est question de bénéficier de la prime à la conversion, d’autant qu’il faut prendre en considération aussi la distance entre le lieu de travail et le domicile.
La prime est fixée à 80 % du coût du véhicule lorsque l’acheteur habite à plus de 30 km de son travail (ou parcours 12 000 km par an pour des raisons professionnelles avec son véhicule) et que le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14 089 €. Le montant de la prime est le même si le revenu fiscal est de moins de 6358 €.
Pour mes personnes au revenu fiscal supérieur à 14 089 €, la prime est limitée à 2500 €.
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